PROCESSUS D’ACHAT

L’un des appartements que vous avez visité avec nous vous intéresse ?

• Nous consultons le dossier de l’appartement (Procès verbaux d’AG, charges, diagnostics, carnet d’entretien si disponible, …)
• Nous vous informons des conditions actuelles de financement et des organismes que vous pourrez contacter de notre part.

Votre décision d’achat est prise, vous formulez donc une offre d’achat qui doit contenir :

• Votre état civil (Noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse)
• Votre profession,
• Votre statut marital, si vous êtes mariés, date et lieu du mariage, si contrat de mariage, la date et le notaire ayant passé l’acte,
• Le montant de votre proposition ainsi que les informations relatives au financement de votre acquisition.

Nous transmettons au propriétaire votre proposition d’achat :

Soit le vendeur n’est pas intéressé par votre offre et nous vous en informons immédiatement,

Soit une négociation s’engage, un accord est trouvé et le processus d’acquisition, en deux étapes, commence.

PREMIÈRE ETAPE : SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE

Nous préparons pour vous un projet d’acte, nous vous le soumettons (ainsi qu’à votre notaire, si vous le souhaitez).

Une fois le projet validé par les différentes parties, un rendez-vous est pris pour la signature du compromis. Nous prenons en charge toutes les formalités (rédaction d’acte, relations avec les notaires) et l’avant contrat est signé. Ce document est un simple résumé pour vous aider dans la compréhension du processus d’acquisition, il n’a pas de valeur contractuelle.

Les différents délais suite à la signature de l’avant contrat :

• Dans les 10 jours : vous devez effectuer un virement de l’ordre de 5% à 10% du prix de vente net vendeur sur le compte séquestre du notaire du vendeur (le RIB de l’étude notariale vous sera transmis). Cette somme représente l’indemnité d’immobilisation de l’appartement. Elle sera déduite du prix de vente lors de la signature de l’acte authentique.

• Dans les 10 jours (si vous faites appel à un emprunt pour l’acquisition de l’appartement) : nous transmettre une preuve de votre demande de prêt.

• Dans les 45 jours (si vous faites appel à un emprunt pour l’acquisition de l’appartement) : nous justifier de l’obtention ou non de votre financement.

En application des dispositions la loi S. R. U. du 13 décembre 2000 vous pouvez vous rétracter dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre de notification par lettre recommandée avec accusé de réception du compromis. Election de domicile étant faite à cet effet au siège de NFI, rédactrice du compromis de vente. En cas de rétractation le montant de l’indemnité d’immobilisation vous sera restitué dans un délai maximum de vingt et un jours à compter du lendemain de la date de rétractation.